Mentions légales
1. Informations légales :
Société éditrice : REVAA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 24 avenue du Chateau, Vincennes
SIRET : 948364625
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79948364625
Carte professionnel “Transaction sur immeubles et fonds de commerces sans manipulation de fonds” N°CPI 9401 2023 000 000 023 délivrée par la CCI Paris Ile de France
Responsabilité civile professionnelle MMA n°148560937
2. Coordonnées de contact :
Adresse e-mail : contact@revaa.immo
Numéro de téléphone : +33 6 50 56 24 42
3. Hébergement du site :
Le site est hébergé par OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX
4. Données personnelles :
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
5. Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments constituant ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, est la propriété exclusive de la société REVAA. Toute représentation, reproduction, ou exploitation, qu’elle soit partielle ou totale, est interdite sans le consentement préalable et écrit de REVAA, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droits d’auteur.
6. Droit applicable en cas de litige
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
7. Médiateur de la consommation
Nom du médiateur : Medimmoconso
Adresse du médiateur : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX
Site web du médiateur : https://medimmoconso.fr
8. Attribution de juridiction
Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.